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Jeudi 29 mai 2025
Le Premier ministre Aziz Akhannouch a présidé jeudi une réunion du conseil gouvernemental pour discuter d’un certain nombre de projets de lois et de décrets réglementaires, examiner un accord international et envisager des nominations de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Au début de la réunion, le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi n° 52.23 relatif aux traducteurs assermentés, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi. Ce projet vise à revoir le cadre juridique régissant la profession plus de vingt ans après la promulgation de la loi précédente. Il est important pour le système judiciaire, notamment pour garantir les droits des justiciables qui ne parlent pas la langue des audiences. Le projet comprend des sujets clés liés au changement de nom de la profession, aux conditions d’entrée, aux étapes de formation, aux procédures disciplinaires et à son organisation générale.
Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.23.152, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13 relative aux droits des personnes handicapées. Le projet, présenté par le ministre de l’Education nationale, Mohamed Saad Berrada, définit la composition et le fonctionnement des comités régionaux chargés d’examiner et d’orienter les cas des enfants handicapés. Elle prévoit également la possibilité de créer des comités régionaux chargés de suivre leur scolarité et d’élaborer des rapports annuels à soumettre aux départements ministériels concernés.
Dans le secteur agricole et alimentaire, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.270 réglementant la qualité et la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé au Maroc. Il a été présenté par le ministre de l’Agriculture, Ahmed Bouari, et vise à actualiser le cadre juridique relatif à ce produit, à assurer sa qualité et sa sécurité sanitaire, et à renforcer la confiance des consommateurs et la transparence sur le marché, conformément aux dispositions de la loi n° 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Par ailleurs, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.25.365, présenté par le ministre de la Culture, Mohamed Mehdi Bensaid, qui met en œuvre certaines dispositions de la loi n° 18.23 réglementant l’industrie cinématographique. Il vise à structurer le travail du Centre Cinématographique Marocain en identifiant ses organes de tutelle et la composition de son conseil d’administration qui comprend des représentants des administrations publiques et des organismes professionnels actifs dans le secteur du cinéma.
