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Lundi 12 mai 2025
Rabat – Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur de la magistrature, a reçu lundi au Palais Royal à Rabat trois nouveaux membres du Conseil.
Il s’agit notamment de Monsieur Hicham Blaoui, que Sa Majesté le Roi a gracieusement nommé Procureur Général près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature ; M. Hassan Tariq, qui a été nommé membre du Conseil supérieur de la magistrature en sa qualité de médiateur du Royaume ; et Monsieur Farid El Bacha, que Sa Majesté le Roi a gracieusement nommé membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
A cette occasion, les nouveaux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi.
La réception s’est déroulée en présence de M. Mohamed Abdelnabaoui, Président-Délégué du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature, présidé par Sa Majesté le Roi, veille à la mise en œuvre des garanties accordées aux magistrats, notamment en matière d’indépendance, de nomination, de promotion, de retraite et de discipline.
Le Conseil supérieur de la magistrature prépare, de sa propre initiative, des rapports sur l’état du pouvoir judiciaire et du système judiciaire et émet des recommandations appropriées à ce sujet. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, à la demande de Sa Majesté le Roi, du Gouvernement ou du Parlement, émet des avis circonstanciés sur toute question relative à la justice, en tenant compte du principe de séparation des pouvoirs.
Conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature est composé du Premier président de la Cour de cassation en qualité de Président délégué, du Procureur général près la Cour de cassation, du Président de la première chambre de la Cour de cassation, de quatre représentants des juges des cours d’appel, élus parmi eux par ces juges, et de six représentants des juges des tribunaux de première instance, élus parmi eux par ces juges.
L’affaire concerne également le médiateur, le président du Conseil national des droits de l’homme et cinq personnalités nommées par Sa Majesté le Roi, connues pour leur compétence, leur impartialité, leur intégrité et leurs contributions exceptionnelles à l’indépendance de la justice et à l’État de droit.
