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Le Roi Mohammed VI a présidé aujourd’hui, dimanche 19 octobre 2025, un conseil ministériel au Palais Royal à Rabat.
Voici une déclaration de la Cour royale :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé un conseil ministériel le dimanche 19 octobre 2025, correspondant au 26 Rabi’ al-Thani 1447 de l’Hégire, au Palais Royal de Rabat. Ce conseil a été consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2026, à l’approbation de projets de lois organiques, de deux projets de décrets relatifs au domaine militaire, ainsi qu’à plusieurs accords internationaux et à une série de nominations à des postes importants.
Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté à Sa Majesté le Roi les grandes orientations du projet de loi de finances 2026.
Le ministre a souligné que ce projet a été élaboré à la lumière des directives et instructions royales, notamment celles contenues dans les deux derniers discours à l’occasion de la Fête du Trône et de l’ouverture de l’année législative.
Elle s’inscrit dans un contexte international marqué par l’incertitude, qui a impacté les perspectives de croissance économique à l’échelle mondiale. Au niveau national, l’économie nationale devrait croître de 4,8 % cette année, soutenue par la reprise de la demande intérieure et la vitalité du tissu productif, compte tenu du dynamisme remarquable des activités non agricoles.
Ces résultats économiques encourageants ont été renforcés par la maîtrise de l’inflation à 1,1% d’ici fin août 2025 et la poursuite de la maîtrise du déficit budgétaire à 3,5% du PIB.
Le projet de loi de finances vise également à accélérer les chantiers du « Maroc émergent » et à réaliser un développement national alliant justice sociale et développement territorial intégré, au service de tous les citoyens de manière égale.
À cette fin, le projet de loi de finances 2026 s’appuie sur quatre priorités majeures :
• Premièrement : Consolider les acquis économiques pour renforcer la position de notre pays parmi les pays émergents : en stimulant les investissements privés, tant nationaux qu’étrangers, en accélérant la mise en œuvre effective de la Charte de l’Investissement, en activant l’offre marocaine d’hydrogène vert, en améliorant continuellement l’attractivité du climat des affaires, en renforçant les partenariats innovants entre les secteurs public et privé et en diversifiant les sources de financement de l’économie.
Une attention particulière sera accordée aux très petites, petites et moyennes entreprises, qui comptent parmi les plus importantes sources d’emplois du tissu productif national, notamment à travers la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme d’assistance technique et de soutien financier à leurs investissements, dans le but de créer des emplois et d’atteindre la justice spatiale.
Dans le même contexte, les efforts seront intensifiés pour intégrer les jeunes et les femmes au marché du travail, ainsi que pour atténuer les effets de la sécheresse sur l’emploi en milieu rural. Par ailleurs, le programme de soutien aux éleveurs sera maintenu et le cheptel national sera restructuré.
Deuxièmement : Lancer une nouvelle génération de programmes intégrés de développement territorial, en privilégiant la valorisation des spécificités locales, la régionalisation avancée et le principe de solidarité territoriale. Ces programmes seront élaborés sur la base d’une large consultation des différents acteurs territoriaux, la priorité étant donnée à la création d’emplois pour les jeunes, un soutien efficace aux secteurs de l’éducation et de la santé, et la promotion de la réhabilitation territoriale.
Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée aux zones les plus vulnérables, notamment les régions montagneuses et oasiennes, et au développement durable du littoral national, ainsi qu’à l’élargissement de la portée du programme national de développement des centres ruraux émergents.
D’autre part, et en application des directives royales, l’accent sera mis en 2026 sur le renforcement de l’effort budgétaire alloué aux secteurs de la santé et de l’éducation nationale, portant l’enveloppe financière totale à 140 milliards de dirhams, outre la création de plus de 27.000 postes financiers pour les deux secteurs.
Ainsi, dans le secteur de la santé, l’accent sera mis sur l’amélioration des infrastructures sanitaires, à travers l’ouverture de deux centres hospitaliers universitaires à Agadir et à Laâyoune, l’achèvement des travaux de construction et d’équipement de l’hôpital Ibn Sina à Rabat, et la poursuite des travaux de construction des centres hospitaliers universitaires à Beni Mellal, Guelmim et Errachidia, outre le lancement de la réhabilitation et de la modernisation de 90 hôpitaux.
Parallèlement, des efforts seront déployés pour accélérer la mise en œuvre de la feuille de route pour la réforme du système éducatif, en accélérant l’universalisation de l’éducation de la petite enfance, en renforçant les services de soutien scolaire et en améliorant la qualité de l’éducation…
• Troisièmement : Continuer à consolider les fondements de l’Etat social : en poursuivant la mise en œuvre de l’atelier royal de généralisation de la protection sociale, et en continuant d’activer le programme d’aide sociale directe au profit de 4 millions de familles, tout en augmentant le montant mensuel des allocations familiales de montants compris entre 50 et 100 dirhams pour chacun des trois premiers enfants, tout en activant l’allocation spéciale pour les enfants orphelins et les enfants délaissés résidant dans des institutions d’aide sociale.
Cela s’ajoute à l’activation des autres piliers de cet atelier, notamment l’élargissement des inscriptions aux systèmes de retraite, l’universalisation de l’indemnisation en cas de perte d’emploi et la poursuite du programme de soutien direct à l’achat d’un logement principal.
• Quatrièmement : Poursuivre les grandes réformes structurelles et maintenir les équilibres des finances publiques : notamment à travers la réforme de la loi organique de finances, qui consacre un changement profond dans le modèle de gouvernance des politiques publiques, davantage axé sur la reddition de comptes et l’obtention de résultats, outre l’instauration d’une convergence et d’une localisation régionale dans la gestion de ces politiques.
Des efforts seront également déployés pour accélérer la réforme des institutions et des entreprises publiques en poursuivant la restructuration du portefeuille public, en améliorant sa performance et en renforçant l’efficacité de ses investissements, dans une perspective de répartition spatiale équilibrée. Par ailleurs, les efforts se poursuivront pour réformer et moderniser le système judiciaire, afin de rapprocher la justice des citoyens et de renforcer l’attractivité du climat des affaires.
Après que le Conseil ministériel a approuvé les orientations générales du projet de loi de finances 2026, quatre projets de lois réglementaires ont été approuvés.
Il s’agit de deux projets de lois organiques relatifs respectivement à la Chambre des représentants et aux partis politiques :
Le projet de loi organique sur la Chambre des représentants vise à assurer un avenir serein et sûr au processus législatif et à former des élites jouissant d’une légitimité et d’une confiance absolues. Cet objectif est atteint en protégeant l’accès à l’institution parlementaire de toute personne condamnée pour une infraction entraînant la perte de l’éligibilité électorale, et en adoptant la fermeté nécessaire pour exclure toute personne prise en flagrant délit de toute infraction menaçant l’intégrité du processus électoral. De plus, les sanctions prévues sont renforcées afin de dissuader toute tentative visant à compromettre l’intégrité du processus électoral à toutes ses étapes.
Afin d’encourager les jeunes de moins de 35 ans à entrer en politique, ce projet vise à revoir et simplifier leurs conditions de candidature, avec ou sans soutien d’un parti, et à leur offrir d’importantes incitations financières pour les aider à couvrir leurs dépenses de campagne en leur accordant un soutien financier couvrant 75 % de leurs dépenses. Le projet propose également d’attribuer des circonscriptions électorales régionales exclusivement aux femmes afin de soutenir leur présence au Parlement.
Concernant le projet de loi organique relatif aux partis politiques, son objectif principal est de développer le cadre juridique qui les régit, d’établir des règles pour soutenir la participation des femmes et des jeunes au processus de création des partis, et d’améliorer leur gouvernance et de contrôler leurs finances et leurs comptes, dans le but de réhabiliter l’activité des partis dans notre pays pour suivre le rythme des évolutions rapides que connaît la société marocaine.
Les deux autres projets de lois organiques concernent respectivement la définition des conditions et procédures de contestation de l’inconstitutionnalité d’une loi, et la modification et le complément de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.
Le premier projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 133 de la Constitution, qui confère à la Cour constitutionnelle le pouvoir de statuer sur l’inconstitutionnalité d’une loi violant les droits et libertés garantis par la Constitution, soulevée par une partie à un litige. Ce projet tient compte de la décision de la Cour constitutionnelle concernant certaines dispositions qu’elle a jugées inconstitutionnelles.
Le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle vise à renforcer l’efficacité de la performance de la Cour et à améliorer ses règles de fonctionnement, notamment en identifiant l’organe qui peut faire appel du processus et des résultats des élections des membres de la Cour constitutionnelle élus par les membres des deux chambres du Parlement, en exemptant la Cour constitutionnelle de notifier aux parties concernées ses décisions relatives aux recours électoraux liés aux élections des membres des deux chambres du Parlement, et en attribuant cette autorité à l’autorité chargée de recevoir les déclarations de candidature à ces élections, ainsi qu’en ajoutant une disposition stipulant qu’un membre nommé ou élu qui remplace un membre avant la fin de son mandat pour quelque raison que ce soit ne peut être reconduit ou élu à la Cour constitutionnelle si la période qu’il a accomplie dépasse trois ans.
Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé deux projets de décrets concernant le domaine militaire :
Le premier projet de décret porte sur le régime de base des employés de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information de l’Administration de la défense nationale. Il vise notamment à établir un régime de base pour les employés de cette direction générale, leur permettant d’attirer des talents qualifiés grâce à des méthodes de recrutement souples et efficaces et à la mise en place d’une rémunération incitative proportionnelle à la nature des tâches sensibles qui leur sont confiées.
Le deuxième projet de décret stipule de modifier et de compléter les dispositions du décret relatif à l’organisation et à la gestion de l’École Royale de Santé Militaire, afin de l’aligner sur les textes législatifs et réglementaires relatifs à la réforme du système national de santé, en plus de permettre aux candidats admis dans cette école de bénéficier du statut financier accordé aux élèves officiers dans diverses écoles militaires ; en plus de créer un « Conseil de la Recherche Scientifique », qui est chargé de déterminer les axes de la recherche scientifique et de mener les activités y afférentes.
Dans le cadre de ses efforts continus visant à renforcer les relations de partenariat et de coopération entre le Maroc et nombre de pays frères et amis, et à rehausser son prestige aux niveaux continental et international, le Conseil des Ministres a ratifié 14 accords internationaux, dont dix accords bilatéraux et quatre accords multilatéraux.
Les accords bilatéraux portent sur la coopération judiciaire et militaire, la sécurité sociale, les services aériens, la reconnaissance mutuelle des permis de conduire et la prévention de la double imposition.
En matière d’accords multilatéraux, le Maroc abrite deux sièges permanents de l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et de l’Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires en Afrique, ainsi que le Protocole de Londres sur les règles relatives au transport par mer des passagers et de leurs bagages, et la Convention de Genève relative à la modernisation des pièces d’identité des gens de mer.
Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du Premier ministre, et à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Sa Majesté le Roi, que Dieu le protège, a gracieusement nommé un certain nombre de gouverneurs et d’agents dans l’administration territoriale :
1. M. Khatib Al-Habil, Wali de la région de Marrakech-Safi et Gouverneur de la Préfecture de Marrakech ;
2. M. Khalid Ait Taleb, Wali de la région de Fès-Meknès et Gouverneur de la Préfecture de Fès ;
3. M. Mohamed Attafawi, Wali de la région de l’Oriental et Gouverneur de la préfecture d’Oujda-Angad ;
4. Monsieur Fouad Hajji, au poste de Gouverneur de la Province d’Al Hoceima ;
5. Monsieur Hassan Zitouni, au poste de Gouverneur de la Province d’Azilal ;
6. Monsieur Sidi Saleh Daha, au poste de Gouverneur de la région d’El Jadida ;
7. M. Abdelkhalek Marzouki, en qualité de Gouverneur des préfectures de Casablanca-Anfa ;
8. Monsieur Mohamed Elmi Ouedan, au poste de Gouverneur de la Province de Zagora ;
9- M. Mustafa Al-Maaza, au poste de Gouverneur de la Province d’Al-Haouz ;
10. Monsieur Rachid Benchikhi, au poste de Gouverneur de la Province de Taza ;
11. Monsieur Mohamed El Zaher, en qualité de Gouverneur de la Préfecture d’Inzegane-Ait Melloul ;
12. M. Mohamed Khalfawi, gouverneur de la région de Fahs-Anjra
13. M. Zakaria Hashlaf, au poste de Gouverneur de la Province de Chefchaouen ;
14. Monsieur Abdelaziz Zerouali, au poste de Gouverneur de la Province de Sidi Kacem ;
15. M. Abdelkrim Al-Ghanami, en tant que Gouverneur de la Province de Taounate.
• Sur proposition du Premier Ministre et à l’initiative du Ministre de l’Economie et des Finances, Sa Majesté a nommé M. Tariq Al-Sanhaji au poste de Président de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
