Hier, lundi, la Chambre des représentants a approuvé, à la majorité des voix, le projet de loi n° 27.26 modifiant et complétant la loi n° 17.04, qui fait office de Code des médicaments et de la pharmacie, dans une nouvelle étape visant à renforcer la sécurité des médicaments et à développer le système de santé du Royaume.
Le projet de loi a été approuvé par 120 députés, tandis que 50 se sont abstenus sans qu’aucune opposition ne soit enregistrée, ce qui témoigne de l’importance des réformes proposées dans le secteur pharmaceutique et des produits de santé.
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a confirmé lors de sa présentation du contenu du projet que le nouveau texte ne constitue pas une refonte complète du Code des médicaments et de la pharmacie, mais s’inscrit plutôt dans le cadre d’amendements spécifiques et prioritaires imposés par les transformations rapides qui s’opèrent dans le secteur pharmaceutique aux niveaux national et international.
Le ministre a expliqué que ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des hautes directives royales visant à renforcer la souveraineté sanitaire du Royaume et à consolider la sécurité nationale en matière de médicaments, car il constitue l’un des piliers fondamentaux pour assurer la continuité de l’approvisionnement en médicaments et la prise en charge des citoyens dans diverses situations.
Al-Tahrawi a souligné que ces amendements s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par le Royaume pour moderniser le système de réglementation et de surveillance des médicaments et pour l’aligner sur les normes internationales adoptées par l’Organisation mondiale de la santé, notamment en vue d’atteindre le troisième niveau de maturité dans le domaine de la réglementation et de la surveillance des médicaments.
Le projet de loi comprend plusieurs nouveautés importantes, notamment le renforcement du système de pharmacovigilance par la mise en place d’un cadre juridique intégré visant à créer un système national de surveillance et de suivi des effets indésirables liés à l’utilisation des médicaments, d’évaluation des risques potentiels et de prise de mesures préventives pour protéger la santé des citoyens.
Le texte législatif prévoit également le renforcement des mécanismes de surveillance du marché des médicaments après leur mise sur le marché, permettant aux autorités compétentes de contrôler la qualité des produits pharmaceutiques et de garantir leur conformité aux exigences légales et réglementaires applicables, ainsi que de gérer les risques et de retirer les produits non conformes susceptibles de constituer une menace pour la santé publique.
Parmi les principaux objectifs du projet figurent également le renforcement de la lutte contre les médicaments contrefaits, l’amélioration de l’efficacité du système d’inspection et de surveillance des médicaments, ainsi que le développement de mécanismes de gestion des urgences sanitaires et des situations exceptionnelles.
Les modifications comprenaient également la mise à jour du système d’autorisation des médicaments afin de suivre l’évolution des meilleures pratiques internationales, ainsi que la révision de certaines exigences punitives dans le but d’accroître le niveau de conformité à la loi et de garantir le respect des normes de qualité et de sécurité au sein du secteur pharmaceutique.
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale a considéré ces amendements, malgré leur spécificité, comme une étape stratégique vers le renforcement du système national des médicaments et des produits de santé. Ils contribuent également à consolider le rôle de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé en matière de réglementation et de supervision, et permettent au Maroc de mieux appréhender les évolutions et les normes internationales dans ce domaine essentiel.
