L’Équipe News
Lors d’une session législative tenue hier, mardi, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi n° 64.23 relatif à la création d’agences régionales pour l’aménagement urbain et le logement, dans le cadre d’une réforme institutionnelle visant à réorganiser la gestion de l’aménagement urbain et du logement au niveau régional, à améliorer l’efficacité de l’intervention publique et à rapprocher l’administration des citoyens.
Le projet a reçu le soutien de 82 députés, contre 33 députés opposés, ce qui lui a permis d’être adopté à une nette majorité, malgré les débats qu’il a suscités concernant les limites des nouveaux pouvoirs et les mécanismes de leur mise en œuvre au niveau territorial.
La loi prévoit la création dans chaque région d’une agence régionale d’urbanisme et de logement, dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance financière, avec l’adoption du territoire régional comme cadre réglementaire de base, et la création de représentations locales pour assurer la proximité avec les usagers et les acteurs économiques et sociaux.
Lors de la présentation du contenu du projet, le secrétaire d’État chargé du Logement, Adib Ben Ibrahim, a affirmé que ce texte législatif s’inscrivait dans le cadre d’une régionalisation avancée et d’une modernisation de l’administration territoriale, notant que les nouvelles agences contribueraient à unifier la vision en matière d’urbanisme et de logement, à lutter contre le problème du logement inadéquat et à soutenir l’investissement et le développement dans les zones rurales, tout en élargissant les pouvoirs du directeur général afin d’accélérer les procédures de prise de décision et d’améliorer l’efficacité de la gestion.
De leur côté, les partis majoritaires ont estimé que la loi constituait une nouvelle étape dans la planification territoriale, en développant les performances des agences urbaines et en renforçant leurs capacités dans les domaines de l’ingénierie territoriale, du suivi et du contrôle, ainsi qu’en améliorant la coordination entre les différentes parties prenantes dans l’élaboration des documents de planification urbaine et le suivi des projets.
En revanche, les partis d’opposition ont accueilli favorablement les objectifs généraux de la loi, considérant qu’elle pouvait constituer un point de départ pour parvenir à une justice spatiale et à un développement équilibré, mais ils ont également souligné la nécessité de créer les conditions d’une mise en œuvre effective qui consacre la décentralisation, notamment par la création de représentations locales au niveau des préfectures et des régions, et par l’adoption d’une approche progressive fondée sur l’expérimentation avant la généralisation afin d’éviter toute confusion institutionnelle ou tout chevauchement des compétences.
L’opposition a également souligné l’importance de protéger les agences régionales de la prolifération de tâches secondaires, appelant à se concentrer sur leurs compétences de base et à lier leurs interventions aux programmes de développement régional, afin qu’elles ne deviennent pas des structures administratives supplémentaires sans impact tangible sur la réalité de l’urbanisme et du logement.
