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Mardi 1er avril 2025 – 14h41
Un conseil gouvernemental se réunira jeudi prochain, présidé par le Premier ministre Aziz Akhannouch, pour discuter d’un certain nombre de questions législatives et réglementaires importantes.
Selon un communiqué de la Primature, le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de loi sur l’enseignement scolaire, suivi d’un projet de décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Le Conseil examinera également deux projets de décrets. Le premier concerne les pensions de retraite accordées par la Caisse nationale de sécurité sociale, tandis que le second concerne la mise en œuvre de certaines dispositions du décret royal, qui fait office de loi réglementant le système de sécurité sociale.
Dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, le Conseil examinera l’accord signé entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signé à Laâyoune le 16 juillet 2024, ainsi qu’un projet de loi portant ratification de cet accord.
Les travaux du Conseil se concluront également par l’étude de propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
