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Samedi 29 mars 2025 – 14h08
Suivi : T-A
Dans le cadre des efforts de réforme du secteur sportif au Maroc, le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement a proposé un projet de loi visant à créer le « Conseil supérieur du sport », une nouvelle entité qui vise à transformer le sport en un levier économique, plutôt qu’une simple activité récréative, compte tenu de son rôle croissant dans le développement et la création d’opportunités d’emploi.
La proposition du parti se base sur la réalité volatile du sport marocain, qui a connu de fréquents changements d’affiliation gouvernementale depuis l’indépendance, passant d’un ministère et d’une agence à l’autre plus de 13 fois, contribuant à un manque de stabilité administrative claire. Après avoir été secrétariat d’Etat, il s’est transformé tantôt en secteur commun avec la jeunesse, puis en direction sous tutelle du Premier ministre, jusqu’à devenir aujourd’hui une simple direction rattachée au ministère de l’Education nationale.
Les auteurs du projet estiment que le conseil proposé servira d’organisme indépendant doté de la personnalité juridique et de l’indépendance financière et administrative. Cela lui permettra de gérer les affaires sportives plus efficacement en adoptant une approche participative qui rassemble les différents acteurs du domaine sportif.
Mécanismes de financement et ressources humaines
Le projet propose de financer le conseil par diverses sources, notamment des subventions de l’État, des déductions fiscales sur les boissons sucrées et les produits sucrés, ainsi que d’autres sources telles que des subventions, des dons et des taxes liées à la diffusion audiovisuelle et en ligne.
Au niveau des ressources humaines, le Conseil s’appuiera sur des employés embauchés conformément à ses statuts, en plus de la possibilité d’affecter des employés d’autres services ou d’employer des experts sous contrat, pour assurer la mise en œuvre efficace de ses fonctions.
Les pouvoirs et le rôle du Conseil dans la réforme du sport
Le Conseil sera chargé d’élaborer des stratégies sportives pluriannuelles, de contribuer à l’évaluation des politiques publiques liées au sport et de soumettre des propositions visant à améliorer le climat d’investissement dans le secteur du sport, dans le but de construire une économie sportive forte et capable de générer de la richesse.
Le Conseil travaillera également à assurer la continuité de l’action de l’État dans le domaine du sport et à fournir des avis consultatifs sur les politiques publiques liées au sport, à la formation et à la recherche scientifique connexe, favorisant ainsi le développement du système sportif national.
Des réformes qui suivent le rythme du débat sociétal
Cette proposition de loi intervient dans le contexte d’un large débat qui se déroule dans le milieu sportif marocain, notamment suite aux résultats décevants obtenus par le sport national lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Ces résultats ont renforcé les appels à la mise en œuvre du principe de responsabilité au sein des fédérations sportives, notamment à l’encontre des responsables qui ont occupé leurs postes pendant de longues périodes sans obtenir de résultats significatifs.
Dans ce contexte, la loi propose de limiter le mandat du président du Conseil supérieur des sports à quatre ans, renouvelable une seule fois. Elle interdit de cumuler l’appartenance au Conseil avec un mandat électif ou une fonction publique. Elle interdit également aux membres du Conseil de détenir une quelconque participation directe ou indirecte dans des sociétés opérant dans le secteur du sport.
La proposition prévoit également que le nouveau conseil remplace la Direction des sports du ministère de l’Éducation nationale, tous ses biens immobiliers et mobiliers étant transférés au conseil, en plus du transfert de ses employés et travailleurs, pour assurer un travail administratif ininterrompu.
En proposant ce projet de loi, les députés s’appuient sur les dispositions de la Constitution marocaine et de la loi-cadre n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports, ainsi que sur le message royal adressé au premier débat national sur le sport en 2008 et sur l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur « l’économie du sport ».
Vers un avenir sportif plus stable
Cette proposition représente une étape sérieuse vers la restructuration du secteur sportif au Maroc, en établissant une institution indépendante qui assure la continuité et la planification à long terme. Cela pourrait contribuer au développement du sport national, non seulement en termes de réalisations, mais aussi en termes d’en faire un véritable moteur de l’économie nationale.
