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Le jeudi 14 Muharram 1447 AH, correspondant au 10 juillet 2025, le Premier ministre Aziz Akhannouch a présidé une réunion du conseil gouvernemental consacrée à la discussion et à l’approbation de plusieurs projets de loi, à l’examen d’un accord international et à la discussion de propositions de nomination à des postes élevés, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
1. Modification de la loi sur l’état civil
Le Conseil a approuvé le projet de loi n° 16.25 modifiant le quatrième alinéa de l’article 35 de la loi n° 36.21 relative à l’état civil, présenté par le ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit. Cet amendement vise à simplifier les procédures administratives, à améliorer la qualité des services et à rapprocher l’administration des citoyens en permettant au Comité supérieur de l’état civil de répondre aux demandes des citoyens.
2. Protéger les animaux errants
Le projet de loi n° 19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers, présenté par le ministre de l’Agriculture, M. Mohamed Sadiki, a également été approuvé. Ce projet de loi répond à ce phénomène croissant et aux menaces qu’il représente pour la santé et la sécurité, tout en cherchant à établir un cadre législatif conciliant la protection des citoyens et la protection des animaux, en particulier des chiens.
3. Création de la Fondation « Maroc 2030 »
En prévision de la Coupe du Monde de la FIFA 2030, le Conseil a approuvé le projet de loi n° 35.25 portant création de la Fondation « Maroc 2030 », présenté par le ministre délégué chargé du Budget, M. Fouzi Lekjaa. Cette fondation sera chargée de coordonner et de suivre les différents projets liés à la préparation de cet événement mondial, dans le cadre d’une approche participative impliquant divers acteurs publics et privés.
4. Décret sur les postes et communications
Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.25.565, présenté par la ministre déléguée à la Transition numérique, Mme Amal Al-Falah, déterminant la composition du comité administratif chargé d’approuver les spécifications des réseaux et services de transport, en application des dispositions de la loi n° 24.96.
