L’Équipe News
Mercredi 29 janvier 2025 – 15:35
Par : Abdel Fattah Tkhim
Une décision française renforce la souveraineté marocaine et met en échec les manœuvres de l’Algérie et du Polisario
Dans une victoire juridique majeure pour le Maroc, le Conseil d’État français a rejeté une requête déposée par la Confédération paysanne française, soutenue par l’Algérie et le Polisario, qui visait à interdire l’importation des produits agricoles marocains provenant des provinces du Sud.
Cette plainte prétendait que l’apposition de l’étiquette “Produit marocain” sur ces marchandises contrevenait aux réglementations de l’Union européenne, dans une tentative de remettre en question les accords commerciaux liant le Maroc et l’UE.
Le Conseil d’État tranche en faveur du Maroc
Le Conseil d’État français a rendu une décision ferme et sans équivoque, affirmant que :
- La réglementation du commerce extérieur relève exclusivement de l’Union européenne, et aucun État membre ne peut imposer unilatéralement des restrictions à l’importation.
- La Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) est pleinement légitime pour défendre les intérêts des produits agricoles marocains.
- La requête de la Confédération paysanne française manque de fondement juridique solide et repose sur des arguments non valables.
Une continuité avec la justice européenne
Cette décision s’aligne sur le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’octobre 2024, qui avait déjà confirmé que les États membres ne pouvaient interdire les produits issus du Sahara marocain sous prétexte d’un non-respect des règles d’origine.
La CJUE avait alors statué que :
- Les produits des provinces du Sud du Maroc sont considérés comme marocains en vertu des accords commerciaux entre Rabat et Bruxelles.
- Les autorités marocaines sont les seules compétentes pour délivrer des certificats de conformité aux produits agricoles exportés.
Un revers pour l’Algérie et le Polisario
Ce développement représente un échec juridique et politique pour l’Algérie et le Polisario, qui ont multiplié les recours devant les tribunaux européens et français pour tenter de remettre en cause le statut juridique du Sahara marocain à travers des contentieux commerciaux.
En plus de consolider la stabilité des échanges commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne, cette décision renforce la reconnaissance des accords bilatéraux et met un coup d’arrêt aux tentatives de pression politique sur les partenaires économiques du Maroc.
Un appui implicite de la France à la souveraineté marocaine
Par ailleurs, cette décision du Conseil d’État français reflète la position officielle de Paris, déjà affirmée par le président Emmanuel Macron lors de ses échanges avec le Roi Mohammed VI.
Le chef de l’État français avait déclaré que “le présent et l’avenir du Sahara marocain s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté du Maroc”, confirmant ainsi l’appui de la France à la stabilité et à l’intégrité territoriale du Royaume.
Cette décision renforce la sécurité juridique des accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, consolidant ainsi une relation économique bénéfique pour les deux parties, tout en écartant les interférences politiques dans les règles du commerce international.
