l’équipe news
Le gouvernement a approuvé ce jeudi le projet de loi n° 36.23 modifiant et complétant la loi n° 14.08 relative à la vente de poisson en gros, après avoir pris en compte les différentes observations formulées. Ce projet est présenté à l’initiative du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, dans le cadre de la réforme du secteur de la pêche maritime.
Lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil hebdomadaire du gouvernement, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a précisé que ce projet s’inscrit dans la dynamique de réforme du cadre juridique régissant le secteur de la pêche maritime, afin de suivre les évolutions du marché, notamment en matière de commercialisation des produits de la mer.
Le responsable gouvernemental a souligné que ce projet de loi vise à mettre à jour le cadre légal en vigueur et à corriger les lacunes constatées lors de l’application de la loi n° 14.08, garantissant ainsi l’organisation de l’activité de commerce de poisson en gros selon des normes claires et adaptées aux exigences du marché.
Le projet comporte plusieurs dispositions nouvelles, notamment :
- La révision des conditions d’octroi des licences pour exercer l’activité de commerce de produits de la mer en gros ;
- La détermination de la durée de validité des licences ;
- La modification des conditions de délivrance des extraits de la carte de commerçant de poisson en gros ;
- La mise en place d’une période transitoire pour permettre aux professionnels titulaires de licences antérieures de régulariser leur situation conformément aux nouvelles dispositions.
Cette réforme législative devrait contribuer à améliorer la transparence et l’organisation du marché du poisson en gros au Maroc, tout en renforçant la gouvernance du secteur de la pêche maritime et en soutenant sa compétitivité pour accompagner les évolutions économiques.
