Vendredi 14 mars – 14h57
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a annoncé le déploiement complet de sa plateforme électronique de création d’entreprise à l’échelle nationale, marquant une étape majeure dans la simplification des procédures administratives pour les entrepreneurs.
Selon un communiqué publié par le bureau, cette plateforme sert d’interface numérique unifiée pour compléter divers processus de création d’entreprise, en partenariat avec plusieurs organismes officiels, dont le ministère de la Justice, le Secrétariat général du gouvernement, la Direction générale des impôts et la Caisse nationale de sécurité sociale.
Déploiement et expansion progressifs.
La plateforme a démarré sa phase pilote en février 2023 à Rabat, ciblant les professionnels concernés tels que les notaires, les avocats, les experts-comptables et les experts-comptables. Au cours de l’année 2024, le service a été étendu aux grandes villes telles que Casablanca, Marrakech, Agadir, Tanger, Fès, Oujda, Laâyoune, Beni Mellal et Dakhla, avant d’être récemment étendu à toutes les villes marocaines.
Les chiffres témoignent du succès de l’initiative
depuis son lancement. La plateforme a permis la création de plus de 12 000 entreprises en ligne et plus de 2 400 professionnels se sont inscrits pour bénéficier de ses services via le lien www.directentreprise.ma.
Un projet stratégique pour stimuler l’investissement.
Ce projet national s’inscrit dans une stratégie globale visant à simplifier les procédures entrepreneuriales, à améliorer le climat d’investissement et à soutenir les entrepreneurs grâce à des mécanismes numériques efficaces. L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMIPC) a supervisé la mise en œuvre du projet en coopération avec divers départements concernés, notamment le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Economie et des Finances et la Direction Générale des Impôts.
Accompagnement des réformes juridiques :
Cette transformation numérique s’est accompagnée d’une série d’amendements juridiques, notamment :
• La loi 87.17 modifiant la loi portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
• Loi 88.17 relative à la création et au soutien des entreprises électroniques.
• Loi 89.17 modifiant le Code de commerce.
• Décret n° 2.20.956 relatif au registre du commerce électronique et au dépôt des listes consolidées.
• Décret n° 2.22.92 relatif aux modalités de création d’entreprises par voie électronique.
• Résolutions 1715.24 et 148.25 relatives aux tribunaux compétents pour ce service.
Ce projet devrait contribuer à renforcer l’environnement des affaires au Maroc en fournissant des solutions innovantes qui facilitent l’accès des investisseurs au marché et accélèrent le processus de création d’entreprises.
