L’équipe news
Jeudi 22 mai 2025
Mustapha Baitas, porte-parole officiel du gouvernement, a réitéré l’importance du projet de peines alternatives, le qualifiant de “pas courageux et significatif” vers la promotion des droits de l’homme, conformément aux directives royales visant à consolider cette culture au sein de la société marocaine.
Lors de la conférence de presse hebdomadaire, Baitas a expliqué que ce projet répond à une demande de longue date visant à alléger la surpopulation carcérale en établissant des sanctions visant à réinsérer les détenus, telles que le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, les restrictions de certains droits et les amendes quotidiennes.
Il a souligné que le décret d’application approuvé clarifie les missions de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire dans le suivi de l’application de ces sanctions et identifie les établissements pénitentiaires concernés. Elle réglemente également les procédures de contrôle de la mise en œuvre et établit des règles unifiées pour toutes les peines alternatives, depuis le moment où la décision est rendue jusqu’à la fin de la mise en œuvre.
Le porte-parole a confirmé que l’État prendra en charge les coûts de fourniture du bracelet électronique, avec la possibilité d’imposer certains frais aux condamnés, comme déterminé par une décision conjointe. Les rôles du juge d’application des peines et du procureur dans ce processus ont également été organisés, en plus de la création d’une plateforme nationale de suivi de la surveillance électronique.
