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Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a confirmé que la loi sur les peines alternatives, entrée en vigueur le mois dernier, est ouverte à tous les condamnés, qu’ils soient nouveaux ou qu’ils aient été condamnés définitivement avant l’entrée en vigueur de la loi, à condition qu’ils remplissent des conditions précises.
Wahbi a expliqué que le législateur a prévu l’article 22-647 de la loi pour permettre aux condamnés de déposer une demande auprès du tribunal ayant prononcé la peine, qu’elle émane du condamné lui-même, de son avocat, du représentant légal du mineur, du directeur de l’établissement pénitentiaire ou de toute autre partie intéressée, afin de remplacer la peine d’emprisonnement ou le reste de celle-ci par une peine alternative. La loi impose au tribunal de statuer sur cette demande dans un délai de 15 jours à compter de la date de la saisine du tribunal.
Le ministre a noté que cette mesure permet aux détenus ayant purgé une partie de leur peine de « racheter les jours restants de leur peine de prison » dans des conditions déterminées, leur ouvrant ainsi la possibilité de bénéficier de ces peines alternatives.
La loi affirme ainsi une approche flexible visant à alléger la charge pesant sur les prisons et à stimuler la réinsertion sociale des condamnés.
